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L’obtention d’une concession en France

Une pompe à tête de cheval au milieu d’un champ de blé.

Pour pouvoir produire le pétrole découvert, l’opérateur doit obtenir une concession.

Qu’est-ce qu’une concession ?

C’est un titre minier accordé par décret en Conseil d’Etat, à une ou plusieurs sociétés titulaires, et se définit sur la base :

  • d’un périmètre et d’une superficie définis, correspondant à l’extension géographique du champ pétrolier en sous-sol,
  • d’une durée de validité économique du champ (maximum 50 ans, prolongeable)
  • des capacités techniques et financières pour conduire l’exploitation du champ pétrolier tout en respectant les personnes, l’environnement et les biens.

Quels sont les droits d’une concession ?

Une concession est un droit immobilier et patrimonial ; elle permet :

  • l’exclusivité sur les ressources pétrolières,
  • la commercialisation du pétrole,
  • l’accès aux terrains de surface pour les installations (servitudes).

Quelles en sont les obligations et les responsabilités ?

 Le titulaire d’une concession doit :

  • déposer une demande d’autorisation de travaux d’exploitation,
  • respecter les intérêts de santé publique, de sécurité et d’environnement,
  • s’acquitter de redevances minières,
  • s’engager à communiquer tout évènement lié au statut des titulaires,
  • remettre en état les sites en fin d’exploitation.

« Sauf indication contraire, les mentions sur ce site internet de "Vermilion", ou "l'entreprise", ou "nous", ou "notre/nos" désignent ici collectivement une ou plusieurs personnes ou activités associées à Vermilion Energy Inc. et/ou ses filiales y compris sa filiale française Vermilion REP SAS dont les opérations et activités font l’objet du présent site internet.) »

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